CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 PREAMBULE

 L’entreprise GREEN MUM BOX propose à ses clients (ci-après le ou les « Clients ») sur son site Internet www.greenmumbox.com la souscription à un abonnement à une boîte contenant des compléments alimentaires, des produits cosmétiques, des bijoux et des accessoires destinés aux femmes enceintes (ci-après les « Green Mum Box ») expédiée chaque mois aux personnes abonnées.

Elle propose aussi sur le même site une boutique en ligne permettant aux Clients d’acheter des Green Mum Box à l’unité, des compléments alimentaires, des produits cosmétiques, des bijoux et des accessoires destinés aux femmes enceintes, ainsi que des abonnements de différentes durées à la Green Mum Box (ci-après la « Boutique »).

En validant et en confirmant son abonnement à la Green Mum Box ou ses achats dans la Boutique, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »).

Les présentes Conditions Générales de Vente de GREEN MUM BOX ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’abonnement à la Green Mum Box et de l’achat de produits sur la Boutique par des Clients du site Internet www.greenmumbox.com.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des abonnements et ventes de produits proposés par GREEN MUM BOX sur son site Internet www.greenmumbox.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).

Toute commande passée sur le Site www.greenmumbox.com entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

GREEN MUM BOX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux abonnements préalablement souscrits par le Client.

 

ARTICLE 1. COORDONNEES DE LA SOCIETE

L’abonnement à la Green Mum Box et l’achat de produits par le biais de la Boutique sont proposés par l’entreprise GREEN MUM BOX dont le siège social est au 7, chemin du Grand Roule - 69350 LA MULATIERE, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 887 714 129. 

Pour contacter GREEN MUM BOX, vous pouvez écrire à notre service à l’adresse mail hello@greenmumbox.com ou écrire à l’adresse postale du siège social mentionné ci-dessus. 

 

ARTICLE 2. CAPACITE JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

ARTICLE 3. ZONE GEOGRAPHIQUE

L’expédition de la Green Mum Box et des produits proposés dans la Boutique est réalisée uniquement en France métropolitaine. Pour des raisons logistiques, les expéditions en dehors de ces zones géographiques ne pourront être prises en compte.

 

ARTICLE 4. ABONNEMENT A LA GREEN MUM BOX

4.1. SOUSCRIPTION D’ABONNEMENT

Le Client peut choisir de s’abonner à la Green Mum Box et ce, mensuellement (jusqu’à la résiliation de l’abonnement) ou souscrire au Pack sept (7) box et Pack trois (3) box payable uniquement en une unique fois. Lors de la Commande, le Client peut sélectionner le moment de début d’abonnement (en terme de mois de grossesse) afin que GREEN MUM BOX puisse envoyer des Coffrets adaptés. Le Client reconnaît et accepte expressément que GREEN MUM BOX n’effectue aucune vérification des informations renseignées. Ainsi, le Client assumera toutes les conséquences en cas d’inexactitude des informations fournies, GREEN MUM BOX ne pouvant voir en aucun cas sa responsabilité engagée à ce titre.

Lorsque le Client souscrit un abonnement en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de l’abonnement en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques essentielles et délais de livraison des produits composant la Green Mum Box commandée par le Client.

GREEN MUM BOX confirmera ensuite la souscription de cet abonnement ou de cet achat par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

GREEN MUM BOX se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout abonnement et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client en application du Contrat, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de GREEN MUM BOX, y compris à l’occasion de souscription d’abonnements antérieurs.

Aussi, en cas d’erreur de saisie par le Client de l’adresse de messagerie électronique concernée entraînant la non-réception du message électronique de confirmation de la souscription d’abonnement, la responsabilité de GREEN MUM BOX ne saurait être engagée.

4.2. MODALITÉS D’ABONNEMENT

L’abonnement à la Green Mum Box prévoit l’envoi chaque mois d’une boîte contenant des compléments alimentaires, des produits cosmétiques, et/ou des bijoux et/ou des accessoires destinés aux femmes enceintes.

Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après le « Contrat ») prévoit l’envoi d’un coffret par mois calendaire, c’est-à-dire un coffret pour le mois d’octobre, un coffret pour le mois de novembre, etc.

Il est expressément convenu que GREEN MUM BOX se réserve la possibilité de suspendre l’expédition des Green Mum Box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Green Mum Box.

L’abonnement à la Green Mum Box peut se faire selon plusieurs modalités :

1/ L’abonnement mensuel : abonnement sans engagement, avec prélèvement chaque mois :

En souscrivant à cette offre (et sauf option supplémentaire), le Client s’abonne à la Green Mum Box qui lui sera expédiée chaque mois, à réception du dernier coffret du mois de l’abonnement, celui-ci prendra fin de plein droit, ou jusqu’à ce qu’une des Parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire.

Le paiement de cet abonnement sera effectué tous les mois par débit du compte personnel du Client renseigné lors de la passation de la commande.

Le Client se verra prélever la somme convenue lors de la souscription de l’abonnement immédiatement à compter de la conclusion du Contrat, puis automatiquement au dix (10) de chaque mois.

2/ Le Pack trois (3) Box : avec prélèvement unique lors de l’abonnement

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne à la Green Mum Box qui lui sera expédiée chaque mois pendant trois (3) mois. L’engagement est ferme sur la période.

Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule et unique fois, lors de la souscription.

Lors de l’arrivée de l’échéance du Pack trois (3) box, aucune reconduction tacite de l’abonnement ne sera effectuée.

3/ Le Pack sept (7) Box : avec prélèvement unique lors de l’abonnement

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne à la Green Mum Box qui lui sera expédiée chaque mois pendant sept (7) mois. L’engagement est ferme sur la période.

Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule et unique fois, lors de la souscription.

Lors de l’arrivée de l’échéance du Pack sept (7) box, aucune reconduction tacite de l’abonnement ne sera effectuée.

 

4/ Les Pack à offrir : d’une durée de un (1), trois (3) et sept (7) mois

En souscrivant à l’une de ces offres, le Client peut s'offrir ou offrir à la personne de son choix la Green Mum Box qui sera expédiée à la personne choisie chaque mois selon le Pack souscrit. L’engagement est ferme sur la période de un (1), trois (3) ou sept (7) mois.

Dès lors, le Client devra effectuer le paiement en une seule et unique fois lors de la souscription.

  •        Stipulations communes à tous les abonnements
Après avoir confirmé les modalités de son abonnement, le Client validera définitivement sa souscription après avoir renseigné ses coordonnées bancaires.

En validant la souscription de son abonnement, et après avoir choisi entièrement les modalités de son abonnement, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque le Client souscrit un abonnement, la première Green Mum Box qui lui sera expédiée sera celle du mois sélectionné en fonction du mois de grossesse souhaité  lors de la validation de son abonnement. GREEN MUM BOX se réserve le droit de spécifier autrement en cas d’une rupture de stock survenue avant la fin du mois en cours.

Le Client reconnaît et accepte que la livraison de chaque Green Mum Box sera subordonnée au paiement du prix correspondant. Tout défaut de paiement partiel ou total entraînera donc la suspension de la livraison de la Green Mum Box correspondante jusqu’à complet paiement de son prix, frais de livraison, taxes et contributions obligatoires compris.

4.3. DÉSABONNEMENT PAR LE CLIENT

  •       Abonnement mensuel sans engagement

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel sans engagement peut se désabonner à tout moment :

Pour se désabonner, le Client devra notifier à GREEN MUM BOX sa demande de résiliation par voie électronique via l’adresse mail hello@greenmumbox.com ou par voie postale : Green Mum Box - 7 chemin du Grand Roule 69350 LA MULATIERE - dix (10) jours avant sa date de prélèvement (date correspondant au jour de passation de sa première commande) pour qu’elle soit effective dès le mois suivant. Toute demande de résiliation étant inférieur à dix (10) jours de la date de prélèvement du Client ne sera effective qu’à compter du mois suivant le mois en cours.

Exemple : pour une résiliation demandée le 28 avril 2020, pour un Client qui a une date de prélèvement comprise entre le 8 et le 27 mai (et de chaque mois) la résiliation sera prise en compte dès le mois de mai 2019, mais pour une résiliation demandée le 29 avril 2020, la résiliation ne sera prise en compte qu’à compter du mois de juin 2020.

Toutes les Green Mum Box payées par le Client lui seront automatiquement envoyées, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Green Mum Box pour laquelle un paiement aura été prélevé.

Conformément à l’article « Sanctions de l’inexécution » des présentes Conditions Générales de Vente, GREEN MUM BOX peut mettre un terme à l’abonnement d’un Client.

  •        Abonnement aux différents Pack : d’une durée de trois (3) ou sept (7) mois
La souscription à un Pack de trois (3) ou sept (7) mois entraîne un engagement ferme pour la période.

Aucun désabonnement ne sera possible. Le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « droit et délai de rétractation ».

Toutes les Green Mum Box payées par le Client lui seront automatiquement envoyées et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Green Mum Box pour laquelle un paiement aura été prélevé.

Aucune reconduction automatique n’est réalisée. 

 

ARTICLE 5. TARIFS

Les prix des abonnements et des produits proposés sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises. En cas de modification de prix, le nouveau prix s’appliquera seulement à toute nouvelle souscription d’abonnement à la Green Mum Box, à tout nouvel achat de Green Mum Box en édition limitée ou de produits par le biais de la Boutique.  

Pour l’ensemble des abonnements, les prix affichés comprennent le prix de la livraison. Le Client a le choix entre deux modes de livraison, à domicile ou en point relais.

Pour l’achat de Green Mum Box en édition limitée et pour les produits proposés sur la Boutique, les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition, sauf indication contraire.

Pour les frais d’expédition, ceux-ci varient selon la destination des Green Mum Box ou des produits et sont affichés sur le Site. Ils peuvent être modifiés par GREEN MUM BOX à tout moment. Ces modifications s’appliqueront à toute nouvelle souscription d’abonnement et à tout nouvel achat de produits par le biais de la Boutique et s’appliqueront aux abonnements en cours.

 

ARTICLE 6. CARACTERISTIQUES - CONFORMITES DES PRODUITS 

  •    Caractéristiques des Green Mum Box :

Par définition, l’assortiment de produits composant les Green Mum Box varie en fonction du mois de grossesse déterminé par le Client au moment de la souscription de l’abonnement ou de l’un des Pack un (1), trois (3) ou sept (7) mois. Le Client peut, préalablement à la souscription d’un abonnement, prendre connaissance, sur le Site Internet de GREEN MUM BOX, des caractéristiques essentielles de la Green Mum Box. Au moment de l’abonnement les produits compris dans chaque Box Beauté ne sont pas connus par le Client préalablement à son expédition, ce dont le Client a toute connaissance et accepte pleinement. 

  •        Visuels des produits contenus dans la Green Mum Box ou proposés sur la Boutique :

GREEN MUM BOX fera au mieux pour que la représentation photographique des produits proposés dans la Green Mum Box et sur la Boutique du Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard du mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

 

ARTICLE 7. DISPONIBILITE DES PRODUITS COMPOSANT LA GREEN MUM BOX

Dans le cas d’un produit en rupture de stock, GREEN MUM BOX fera ses meilleurs efforts pour obtenir au plus vite ledit produit. En cas d’abonnement à une Green Mum Box ou d’achat à l’unité d’une Green Mum Box, dans l’attente du produit en rupture de stock, GREEN MUM BOX est susceptible d’expédier au Client le reste des produits composant sa Green Mum Box. Le cas échéant, GREEN MUM BOX expédiera sans coût complémentaire pour le Client le produit manquant dès que celui-ci sera de nouveau disponible. Si le produit s’avère définitivement indisponible, GREEN MUM BOX proposera alors au Client soit le remboursement partiel de la Green Mum Box correspondante, soit le remplacement du produit concerné.

 

ARTICLE 8. PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Visa®, Mastercard® et American Express®) ou via le service de paiement PayPal. Le Client garantit à GREEN MUM BOX qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site www.greenmumbox.com.

GREEN MUM BOX ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé hors cas de négligence ou faute de GREEN MUM BOX ayant contribué à permettre cet usage frauduleux.

GREEN MUM BOX se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout abonnement et/ou tout achat et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par le Client en application du Contrat ou en cas d’incident de paiement.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

ARTICLE 9. SIGNATURE ET PREUVE

GREEN MUM BOX œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

A ce titre, GREEN MUM BOX ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe, hors cas de négligence ou faute de GREEN MUM BOX ayant contribué à permettre cette divulgation.

Aussi, toute souscription d’abonnement à la Green Mum Box ou tout achat de produits sur la Boutique faite après saisie de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et du mot de passe du Client sera présumée avoir été faite par le Client et permettra d’exiger le paiement des sommes correspondantes, sauf si le Client rapporte la preuve du détournement par un tiers de son identifiant et de son mot de passe. GREEN MUM BOX ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations, hors cas de négligence ou faute de GREEN MUM BOX ayant contribué à permettre cette utilisation frauduleuse.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par GREEN MUM BOX et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu des articles 1174, 1176 et 1366 du Code civil.

 

ARTICLE 10. LIVRAISONS DES GREEN MUM BOX ET DES PRODUITS DE LA BOUTIQUE

  •        Zones de livraison
Les Green Mum Box et les produits proposés dans la Boutique peuvent être expédiés uniquement dans la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine. 
  •        Modalités de livraison 

Les Green Mum Box et les produits achetés par le biais de la Boutique seront livrés aux Clients à l'adresse renseignée dans "Mon Compte", "Mes abonnements", sauf indication contraire.

Si le Client souhaite changer son adresse :

- pour les abonnements mensuels sans engagement de durée et pour les Pack un (1), trois (3) ou sept (7) mois, il appartient au Client de le notifier dix (10) jours avant sa date de prélèvement, définie par sa première commande, du mois concerné en modifiant l'adresse de livraison dans cette même rubrique.

Dans le cas où le colis contenant la Green Mum Box serait renvoyé à l’entreprise GREEN MUM BOX, une seconde livraison sera effectuée à l’adresse renseignée par le Client au jour de la seconde expédition. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, GREEN MUM BOX ne procédera pas à une nouvelle expédition de sa propre initiative, mais le Client pourra solliciter une nouvelle expédition qui engendrera un coût supplémentaire pour le Client correspondant aux tarifs de livraison indiqués sur le Site.

GREEN MUM BOX ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non-réception par le Client abonné de la Green Mum Box due à l’absence de mise à jour de l’adresse à laquelle la Green Mum Box devra être adressée. 

  •        Choix du mode de livraison

Au moment de la souscription de l'abonnement à la Green Mum Box ou de l’achat de produits sur la Boutique, le Client choisit son mode de livraison : livraison à domicile ou en point relais.

En cas d’abonnement, le Client est livré chaque début de mois entre le 5 et le 10 après la date de la souscription à l’abonnement et recevra les Green Mum Box suivantes à cette même date.

Le Client aura la possibilité de choisir entre une livraison à domicile ou en point relais, celle-ci est effectuée par Colis Privé.

Le délai de livraison est en principe de 24 à 72 heures en jours ouvrés à compter de l’expédition. Pour les abonnements, ce mode de livraison est offert.

Pour les achats de produits sur la Boutique, les coûts de livraison sont indiqués sur la page de validation de la commande. 

  •        Perte de colis / retard de livraison ou non-livraison

En cas de perte ou de vol du colis contenant une Green Mum Box ou un ou plusieurs produits achetés sur la Boutique, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison ou de déclaration de perte ou de vol du prestataire chargé de la livraison pour déclarer ladite perte ou ledit vol et réclamer un renvoi ou un remboursement de la Green Mum Box ou du ou des produits concernés. 

En cas de retard de livraison ou de non-livraison du colis, GREEN MUM BOX recommande au Client de prendre contact avec le service client dont les coordonnées sont récapitulées à l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente. Les délais varient selon le mode d’envoi choisi :

- Si le Client a choisi une livraison Colis Privé, et n’a pas reçu son colis au-delà des 24 à 72 heures ouvrées à compter de l’envoi de l’email confirmant l’expédition de la Green Mum Box et/ou du ou des produit(s) acheté(s) sur la Boutique, alors GREEN MUM BOX procèdera au renvoi d’une nouvelle Green Mum Box / d’un nouveau produit, ainsi qu'un remboursement si cela concerne un achat sur la "boutique".

  •        Réserves à la livraison :

Le Client est tenu de notifier à GREEN MUM BOX en prenant contact avec le service client (dont les coordonnées sont précisées à l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente) toute réserve émise sur la réception de la Green Mum Box ou les produits livrés achetés sur la Boutique (colis ou produits reçus endommagés, déjà ouverts…) dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables.

Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

ARTICLE 11. DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter du jour de la réception du ou des produits achetés sur la Boutique ou de la première Green Mum Box de son abonnement, que celui-ci soit mensuel et sans engagement de durée, ou pour la souscription d’un des Pack un (1), trois (3) ou sept (7) mois pour exercer son droit de rétractation. Le jour de la réception n’est pas compté dans le délai précité et, si celui-ci expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas de commande portant sur plusieurs produits de la Boutique livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit livré.

Le Client doit informer GREEN MUM BOX de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours précité, étant précisé que, conformément à l’article L. 221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

Le Client peut exercer son droit de rétractation par voie électronique via l’adresse mail hello@greenmumbox.com. Le Client peut également exercer son droit de rétractation au moyen de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à l’adresse suivante : Green Mum Box, 7 chemin du Grand Roule, 69350 La Mulatière. Dans l’hypothèse où le Client exercerait son droit de rétractation en ligne, GREEN MUM BOX communiquera au Client un accusé de réception de la rétractation par courrier électronique.

GREEN MUM BOX remboursera le Client qui aura exercé son droit de rétractation dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle GREEN MUM BOX aura eu connaissance de l’exercice de son droit de rétractation par le Client. GREEN MUM BOX différera le remboursement jusqu'à récupération du ou des produits achetés sur la Boutique ou de la Green Mum Box (achetée à l’unité ou reçue dans le cadre d’un abonnement).

GREEN MUM BOX lui remboursera les sommes versées en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la conclusion du Contrat. Faute pour le Client de permettre à GREEN MUM BOX un remboursement par le même moyen de paiement, il est expressément convenu entre GREEN MUM BOX et le Client que (1) ce dernier fournira à GREEN MUM BOX un relevé d’identité bancaire aux fins de la réalisation d’un virement bancaire, étant précisé que ce mode alternatif de paiement n’occasionne pas de frais pour le Client et (2) que le Client ne saurait revendiquer les majorations prévues par l’article L. 242-4 du Code de la consommation dès lors qu’il n’a pas fourni le relevé d’identité bancaire dans un délai permettant le respect des délais légaux.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le ou les produits achetés sur la Boutique ou la Green Mum Box (achetée à l’unité ou reçue dans le cadre d’un abonnement) devront être impérativement retournés dans leurs conditionnements et emballages initiaux. Le Client devra retourner ce ou ces produits ou cette Green Mum Box à GREEN MUM BOX au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa rétractation et devra payer les coûts directs de renvoi. 

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 5°) du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte qu’il perdra son droit de rétractation pour les produits achetés sur la Boutique ou les produits composant la Green Mum Box (achetée à l’unité ou reçue dans le cadre d’un abonnement) qui ont été descellés (par exemple et de façon non limitatif, si les thermo-soudures ont été déchirées) et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est le cas notamment des compléments alimentaires, des produits cosmétiques, des infusions et snacks (maquillages, soins, etc…).

 

ARTICLE 12. LIMITE AUX PROMOTIONS ET PARRAINAGE

 

Pour l'instant uniquement des codes ponctuels de parrainage sont mis en place. Ces derniers donnent droit à des réduction avec un code unique communiqué à chaque fois, code valable six (6) mois. 

ARTICLE 13. RESERVE DE PROPRIETE

GREEN MUM BOX conserve la propriété pleine et entière des produits composant chaque Green Mum Box (achetée à l’unité ou dans le cadre d’un abonnement) et des produits achetés sur la Boutique jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la Green Mum Box ou des produits concernés, frais de livraison, taxes et contributions obligatoires compris.

 

ARTICLE 14. SANCTIONS DE L’INEXECUTION

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d’une ou plusieurs Green Mum Box ou de produits achetés sur la Boutique, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts du Client ou de l’entreprise GREEN MUM BOX, GREEN MUM BOX et le Client ont le droit, en fonction de la gravité des actes, de suspendre ou résilier l'abonnement du Client ou la vente des produits proposés sur la Boutique, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés.

GREEN MUM BOX se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été sanctionné pour de tels agissements dans le respect de la réglementation.

 

ARTICLE 15. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.greenmumbox.com. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par voie électronique via l’adresse mail hello@greenmumbox.com.

 

ARTICLE 16. GARANTIES ET RESPONSABILITE

GREEN MUM BOX est tenue des défauts de conformité au Contrat des produits vendus par elle au Client dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque le Client agit sur le fondement de la garantie légale, il :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Afin de faire valoir la/les garantie(s) légale(s), le Client doit adresser sa demande à l’adresse suivante : Green Mum Box - 7 chemin du Grand Roule - 69350 La Mulatière

Reproduction des dispositions légales :

Article L217-4 du Code de la consommation :

‘’Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.’’

Article L217-5 du Code de la consommation :

‘’Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.’’

Article L217-12 du Code de la consommation :

‘’L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

Article 1641 du Code civil :

‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.’’

Article 1648, premier alinéa du Code civil :

‘’L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

Sous réserve des garanties légales précitées ainsi que des lois et règlements applicables, la responsabilité de GREEN MUM BOX au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable exclusivement au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat, la faute du Client et/ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

 

ARTICLE 17. "INFORMATIQUE ET LIBERTES"

La protection des données à caractère personnel des Clients est prévue selon les termes de la politique de confidentialité accessible via le lien suivant :

www.greenmumbox.com, en cliquant sur l’onglet “politique de confidentialité”

 

ARTICLE 18. COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET GREEN MUM BOX

En souscrivant un abonnement à la Green Mum Box ou en procédant à un achat sur la Boutique, le Client reconnaît que les échanges entre lui et GREEN MUM BOX seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales de Vente ou requis par la loi. Le Client accepte, notamment, expressément que la notification de paiement lui soit transmise par email et que ses factures soient disponibles sur le site www.greenmumbox.com dans l’onglet "commandes" et lui soient adressées par courrier électronique à l’adresse que celui-ci aura renseignée lors de la souscription de son abonnement ou qu’il aura modifiée postérieurement sur le Site.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1366 du Code civil.

 

ARTICLE 19. OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Le Client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel disponible via le lien suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/

 

ARTICLE 20.  CONTINUITE ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le Client et GREEN MUM BOX et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les droits et obligations de GREEN MUM BOX peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

ARTICLE 21. ASSURANCES

GREEN MUM BOX est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour la France auprès de la compagnie d’assurance Hiscox, : 12, quai des Queyries – CS 33073 Bordeaux – Tél : 0810502010

 

ARTICLE 22. MEDIATION – REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, il est recommandé au Client de se rapprocher du service client accessible par voie électronique via  l’adresse mail hello@greenmumbox.com.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est disponible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

 

ARTICLE 23. RESPONSABILITE VIS A VIS DE LA CONSOMMATION DE L’ENSEMBLE DES ARTICLES PROPOSES PAR GREEN MUM BOX

La responsabilité de l’entreprise GREEN MUM BOX ne saurait d’aucune façon être engagée vis à vis de la consommation de l’ensemble des articles proposés dans les Green Mum Box ainsi que sur la Boutique. Les compléments alimentaires, produits de cosmétiques, infusions et snacks proposés dans les Green Mum Box, sur la Boutique ou les conseilles prodigués dans le Green Mum Journal (ci-après le “Green Mum Journal”) ne peuvent tenir compte des différentes spécificités liées à l’état de santé de chaque Client. De ce fait chaque Client doit consulter son médecin ou pharmacien avant toute consommation d’article proposé par l’entreprise GREEN MUM BOX, afin de s’assurer que son état de santé permet au Client de consommer lesdits articles et d’appliquer les conseilles proposés dans le Green Mum Journal en toute sécurité et connaissance de cause.

 

ARTICLE 24. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant : ses marques, ses logos, sa charte graphique, son agencement, ses informations, sa présentation, son contenu, son journal et ses coffrets, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont strictement interdites et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

La marque « GREEN MUM BOX » ainsi que ses dérivés, ses logos, sa charte graphique, son agencement, ses informations, sa présentation, son contenu, son journal et ses coffrets, sans que cette liste ne soit exhaustive sont la propriété exclusive de l’entreprise GREEN MUM BOX.

 

ARTICLE 25. GENERALITES 

  •        Non-validité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales seraient déclarées non valides ou nulles suite à un changement de législation ou suite à une décision d’une autorité ou juridiction compétente, les autres stipulations ne seront pas affectées et resteront valides et applicables. 

  •        Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une  des quelconques obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

  •        Modification des présentes Conditions Générales de Vente 

GREEN MUM BOX se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande seront celles acceptées par le Client. Les nouvelles Conditions Générales de Vente, le cas échéant, ne seront applicables qu’aux seules ventes conclues après la modification, et seront communiquées au Client par courrier électronique. 

  •        Loi applicable et attribution de juridiction

Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit des consommateurs, le contrat conclu entre GREEN MUM BOX et le Client est soumis à la loi française, la langue d’interprétation du contrat étant la langue française.

En cas de difficulté relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution de ce Contrat, le Client peut contacter GREEN MUM BOX par voie électronique via l’adresse mail hello@greenmumbox.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : GREEN MUM BOX – 7 CHEMIN DU GRAND ROULE 69350 LA MULATIERE.

En cas de litige, les tribunaux français de Lyon seront seuls compétents.