Conditions Générales de vente

Satisfait ou remboursé - Livraison sous 72h - Jusqu’à 75€ de valeur produits - Résiliable en 1 clic

Conditions Générales d’Abonnement

Greenmumbox est un service d’approvisionnement par abonnement (le Service), qui permet au Bénéficiaire de recevoir une sélection d’articles (Produit(s)) sans les acheter à l’unité et sans en connaître préalablement la description en payant à la place un abonnement mensuel.
Une fois que l’abonnement est souscrit, l’Acheteur / Bénéficiaire est facturé conformément aux termes du Contrat, jusqu’à la fin de l’abonnement souscrit ou son annulation.

1 - Information préalable essentielle sur les Produits livrés dans le cadre de l’Abonnement

Attention !
Avant d’acheter le Service, veuillez lire attentivement les « Conditions d’Utilisation » des Produits avant de vous engager. Ces informations régiront, avec les présentes CGV, votre utilisation du Service. Nous vous conseillons d’imprimer ou enregistrer une copie de l’ensemble de ces documents et de vous y référer lorsque vous utilisez le Service.
Le Bénéficiaire du Service doit s’engager, aux termes du Contrat, à suivre les recommandations et précautions d’emploi, rappelées dans la box, pour choisir en toute conscience et en toute liberté d’utiliser ou non le Produit ; sans cet engagement, il est demandé de ne pas commander !

2 - Champ d’application des présentes CGV, Modification

3 - Caractéristiques du Service et des Produits proposés

3.1 - Le Service 

3.2 - Les Produits objets du Service : sélection, absence de choix spécifique par le Bénéficiaire

4 - Processus de commande

4.1 - Conditions Générales d’Utilisation

4.2 - Passation de commande

5 - Conditions financières

5.1 - Prix

5.2 Modalités de paiement

6 - Livraison

6.1 - Notion de livraison, Transfert de propriété, Transfert des risques

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle de la box.
Les risques de perte ou d'endommagement des biens contenus dans la box sont transférés au consommateur au moment où le consommateur, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du bien, à savoir du colis d’expédition de la box objet du Service, sans distinction selon sa nature.
Le contenu de la box objet du Service, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par Greenmumbox, voyage aux risques et périls de Greenmumbox.
À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du contenu de la box est transférée au consommateur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la commande.

6.2 - Box endommagée

Dans l'hypothèse où le consommateur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de la box reçue, il s’engage à :

6.3 - Lieu de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse et au lieu renseignés par le consommateur sur le bon de commande, et selon la méthode sélectionnée par le consommateur (remise sans signature, livraison en point relais avec signature, retrait en bureau de poste contre signature).
Les Produits sont disponibles à la livraison en France métropolitaine uniquement.
Le consommateur est responsable du caractère exact et complet des informations communiquées dans le cadre de la commande, pour l’organisation de la livraison. Il s’engage à prendre toutes mesures utiles pour prendre livraison des Produits dans les conditions qu’il a choisies lors de la commande.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le consommateur lors de sa commande.

6.4 - Modalités de livraison

Les box sont livrées, aux frais de Greenmumbox selon les modalités suivantes : Colissimo sans signature ou Mondial Relay en point relais.

6.5 - Délai de livraison

Les box sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés avec Colissimo et de 5 à 6 jours ouvrés avec Mondial Relay à la suite de la validation et paiement de la commande.
En tout état de cause, si en suite d’un dysfonctionnement il s’avère que le consommateur n’est pas informé du délai de livraison ou qu’il n’y a pas d’accord sur la date de livraison, il faut considérer que, conformément au Code de la consommation, Greenmumbox sera considérée comme s’engager à livrer les Produits sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat de vente conclu en application des présentes CGV, sous réserve du paiement complet du prix.

6.6 - Absence de réception de la box après la commande

Lorsque le Service n'est pas fourni à la date ou à l'expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le consommateur peut, conformément au Code de la consommation, après avoir enjoint sans succès Greenmumbox à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR) ou par un écrit sur un autre support durable.
Le consommateur est invité à consulter les dispositions des articles L.216-2 et 216-3 du Code de la consommation pour de plus amples informations à ce sujet.

7 - Évolution du Service dans le temps

7.1 - Rappel des caractéristiques des offres en termes de durée

7.2 - Durée maximum du Contrat limitée à un maximum de sept (7) mois

7.3 - Engagement : sans engagement

7.4 - Résiliation

Résiliation à l’initiative de l’Acheteur/Bénéficiaire
La résiliation de l’abonnement, donc du Service, a pour conséquence la fin de réception de votre abonnement.
Pour formaliser la demande de résiliation du Service souscrit, l’Acheteur/Bénéficiaire doit procéder comme suit :

Résiliation à l’initiative de Greenmumbox

7.5 - Droit de rétractation

7.6 - Résolution

La commande peut être résolue par le consommateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR) ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

7.7 - Politique de retour de Produits

Les produits peuvent être retournés dans les conditions mentionnées précédemment dans le « Droit de rétractation ».

8 - Garanties

Tous les Produits livrés bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.1 - Garantie légale de conformité

En cas de constatation d’un défaut de conformité d’un Produit, il convient d’en informer immédiatement le service client de Greenmumbox par courriel à hello@greenmumbox.com .  
A compter de la réception et de la confirmation de la réclamation par le service clients, le Bénéficiaire s’engage à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation du bien concerné.
Le bien concerné doit être renvoyé à l’adresse postale suivante : GREENMUMBOX Service Après-vente, 7 chemin du Grand Roule 69350 LA MULATIERE.
Il est rappelé que, lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le consommateur : 
Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; 
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Greenmumbox sera alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le consommateur. 
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. 
Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée par le consommateur dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil, celui-ci pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Les frais d’envoi du Produit objet de la garantie légale de conformité, seront remboursés, sur justificatif. Cette garantie légale de conformité ne s’applique que pour le consommateur, au sens du droit de la consommation.

8.2 - Garantie des vices cachés

En cas de vice caché, c’est-à-dire d’un défaut caché antérieur à la vente qui rend le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquis, ou que vous n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous l’aviez connu ; vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés. Il convient de nous le faire savoir par courriel à hello@greenmumbox.com .  
À compter de la réception et de la confirmation de la réclamation par le service après-vente, vous vous engagez à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation du bien concerné et devrez renvoyer le bien concerné à l’adresse suivante : GREENMUMBOX Service Après-vente, 7 chemin du Grand Roule 69350 LA MULATIERE.
Lorsque vous agissez en garantie légale des vices cachés :
– vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir ;
– vous devez rapporter la preuve du vice, qui n’est pas présumé ;
– si le vice est avéré, vous avez le choix entre retourner le bien concerné et vous faire rembourser ou garder le Produit et vous faire rembourser une partie du prix ;
Si le vice est avéré, les frais occasionnés par la vente seront remboursés.
Attention : dans les deux cas, il convient de renvoyer le bien concerné dans un emballage approprié et permettant d’éviter toute détérioration pendant le transport du bien.

8.3 - Rappel des textes

Rappel des articles L-217-4, L 217-5, L 217-12, et L.217-16 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, alinéa 1, du Code civil :

9 - Responsabilité

Dans le cadre du Contrat conclu en application des présentes conditions générales, Greenmumbox n’est tenue que d’une obligation de moyens.
Le consommateur demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il reçoit dans le cadre du Service. Greenmumbox ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination. Certains des produits fournis dans le cadre du Service, dans la box, par l’entreprise Greenmumbox peuvent être destinés à une consommation à titre de complément alimentaire. Dans ce cas, il est nécessaire et indispensable de bien respecter les précautions d’emploi adaptées à ce type de denrée et à solliciter l’avis de son médecin avant toute utilisation. Toute utilisation différente et/ou en cas d'utilisation contraire à cette précaution d’emploi, et/ou aux normes et usages en vigueur, la responsabilité de l’entreprise Greenmumbox ne saurait être engagée.
Il est rappelé que le consommateur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV, et avoir notamment dûment pris connaissance et accepté les précautions d’emploi préconisées et eu recours, comme préconisé dans le cadre d’une grossesse, au conseil d’un médecin compétent.
Hors les cas où une disposition impérative de la loi l’impose et sans limiter la portée des autres stipulations des présentes CGV, la responsabilité de l’entreprise Greenmumbox ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée qui lui est exclusivement imputable et elle ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au Contrat, soit à la force majeure.
Hors les cas où une disposition impérative de la loi applicable l’impose et sans limiter la portée des autres stipulations des présentes CGV, la responsabilité de Greenmumbox sera en tout état de cause limitée aux seuls dommages directs.

10 - Circonstances exceptionnelles

L’exécution du Service et des obligations en résultant sera suspendue par Greenmumbox en cas de survenance d’un événement qui, même prévisible, la rendrait impossible ou déraisonnablement coûteuse.
Greenmumbox , en constatant l’événement, devra sans délai informer l’Acheteur/ Bénéficiaire.
Les obligations contractuelles affectées par cet événement seront alors suspendues le temps nécessaire pour y remédier. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
À tout moment et en particulier dans le cas où la fourniture du Service serait interrompue pour une durée supérieure à 30 jours, l’Acheteur/Bénéficiaire pourra résilier le Contrat sur simple notification à Greenmumbox. Il est rappelé que le Bénéficiaire peut à tout moment, mettre fin à son abonnement au Service, en demandant à l’Acheteur de procéder à la résiliation de son engagement.

11 - Protection de la vie privée

Greenmumbox est très soucieuse de la protection des données à caractère personnel et, pour toute précision à cet égard, vous invite à vous référer à sa Politique de Confidentialité, développée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données, sur le site internet de Greenmumbox , sous le lien « Politique de Confidentialité » : https://greenmumbox.com/pages/politique-de-confidentialite

12 - Interprétation du Contrat, Réclamations, Règlement de différends

12.1 - Communication entre les parties

12.2 - Interprétation du Contrat

Le Contrat doit être interprété dans un sens permettant au mieux d’atteindre les objectifs initialement recherchés par les parties, tout en respectant l’équilibre entre leurs droits et obligations réciproques. Les titres des paragraphes ne sont utilisés que par commodité de lecture et n’ont pas d’incidence sur le contenu, la portée ou l’interprétation des paragraphes.

12.3 - Absence de renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des stipulations du Contrat, ne pourra être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette stipulation.

12.4 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et, plus amplement, le Contrat, sont régis par la loi française.

12.5 - Réclamations, Règlement de différends

Paiement sécurisé

Abonnement flexible

Livraison express

Satisfaction client

Service client